Politique de confidentialité de l’application mobile
« France Pollens »
Mai 2025
Ana
Préambule
La Société ŌBERON SCIENCES (ci-après, « la Société ŌBERON SCIENCES » ou « notre Société » ou « nous »), société par
actions simplifiée au capital de 40 000 Euros, dont le siège social est à Villard Bonnot 38190, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n° 895 369 932 est un acteur économique dans le domaine des particules
en suspension dans l’air, dont les pollens.
La Société ŌBERON SCIENCES offre notamment la possibilité d’accéder à des données notamment produites par son
propre réseau d’instruments de mesure automatiques, sous la forme de différents services, et en particulier via des
applications développées par elle-même, à savoir l’application mobile « France Pollens » (ci-après désignée «
l’Application »).
Le fait pour un utilisateur, d’utiliser l’Application emporte adhésion et acceptation pleine et entière de la présente
Politique de Confidentialité, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur.
Définitions
Application
L’application mobile « France Pollens », mis à disposition de l’Utilisateur, par la Société ŌBERON SCIENCES.
Production
Tout type de productions, services, travaux ou informations, représentés de façon matérielle ou numérique, conçus,
fabriqués ou développés par l’utilisateur et qui utilisent les données issues de l’Application.
Exemple : Article, rapport d’étude, application smartphone, application web, site internet, algorithme, data visualisation,
objet connecté etc.
Utilisateur
Personne physique ou morale qui souscrit aux présentes conditions d’utilisation, qui fait usage de l’Application et qui
bénéficie des permissions exprimées dans la présente.
Compte utilisateur
Espace personnel de l’utilisateur à usage privé, lui permettant d’utiliser les services grâce à ses informations d’accès.
Service(s)
Le ou les services mis à disposition des utilisateurs par la Société ŌBERON SCIENCES via l’application « France Pollens »
(notamment la mise à disposition de données).
Données
SCIENCES.
Résultats ou informations fournies via l’Application (hors données à caractère personnel) par la Société ŌBERON
Informations
Eléments de réponse transmis à l’Utilisateur via l’Application, en ce compris une Donnée.
Données à caractère personnel
Informations relatives à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
Informations confidentielles
Toutes informations de nature financières, juridique, commerciale, technique, informatique ou administrative ; tous
documents ou informations concernant l’accès aux services ; toutes informations qui pourraient avoir pour effet de
favoriser les intérêts d’une entreprise concurrente à une entité du groupe dont fait partie La Société ŌBERON SCIENCES;
toutes autres informations que les parties peuvent être amenées à se communiquer, directement ou indirectement, par
écrit, oralement, sous quelque forme et support que ce soit et qui, en raison de leur nature ou des circonstances de
divulgation devraient être raisonnablement considérées comme confidentielles.
Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui sont dans le domaine publique avant leur
communication ou divulgation ; et/ou sont déjà connues de la partie destinataire avant leur communication ou
divulgation ; et/ou sont obtenues légalement d’un tiers qui était en droit de les transmettre ; et/ou dont l’une des parties a
autorisé à l’autre par écrit la divulgation et ce, avant que lesdites informations ne soient divulguées.
Responsable de traitement
La Société ŌBERON SCIENCES, qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles au sein
de l’entreprise, conformément aux lois et règlement en vigueur et à la présente politique. La Société est représentée par
son représentant légal.
Délégué à la protection des données (DPD)
La personne chargée de veiller à la mise en œuvre des mesures de protection des données à caractère privé au sens des
article 37 et suivants du RGPD.
Traceur
Technologie (type cookies, SDK, pixel, tags, local storage, etc.) qui permet de déposer et/ou lire des informations sur
l’appareil électronique e l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, téléviseur connecté, etc.) lors de l’utilisation de
l’Application.
Partie(s)
La Société ŌBERON SCIENCES et l’utilisateur ensemble (« parties ») ou individuellement (« partie »).
1Mentions légales
Editeur : La Société ŌBERON SCIENCES – 300 Ave des Papeteries38190 Villard Bonnot
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.
L’hébergeur est certifié HDS (Hébergement Données de Santé), conformément à l’article L1111-8 du Code de la santé
publique et du Décretn°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.
Responsable de la publication : La Société ŌBERON SCIENCES – 300 Ave des Papeteries38190 Villard Bonnot
Adresse e-mail : it@oberon.one
Numéro de TVA intracommunautaire ŌBERON SCIENCES : FR67895369932
Protection des données à caractère personnel
L’Application met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Notre application utilise les API Google Maps pour fournir des services de localisation. Ces services peuvent collecter des
informations telles que votre adresse IP et votre emplacement approximatif. Ces données sont partagées avec Google
conformément à sa Politique de Confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de collecte et suppression
des données Google directement depuis votre compte Google ou en nous contactant. Les données collectées via les API
Google Maps utilisées par l’application sont également soumises à la politique de Google :
https://policies.google.com/privacy.
Est exposée aux termes de la présente Politique, la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui
Toutes les données à caractère personnel sont collectées, stockées et utilisées par nos soins, conformément au Règlement
général sur la protection des données n° 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD »), et/ou à tout autre loi ou règlement
en vigueur.
en est faite.
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les
données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou
proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur l’Application et de l’utilisation de nos services.
Conformément aux dispositions de l’article 6 du RGPD, le traitement de ces données à caractère personnel repose sur les
bases suivantes :
§ Consentement de la personne concernée au traitement de ses données,
§ Nécessité à l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie,
§ le cas échéant : nécessité au regard d’une obligation légale ; nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par
le responsable de traitement ou par un tiers à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel ; nécessité
à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; nécessité à
l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le
responsable du traitement.
Notre société met en place des mesures organisationnelles permettant la protection contre la destruction, perte, les dégâts
accidentels, l’atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité des données.
Les données à caractère personnel sont stockées chez Microsoft Azure pour les données personnelles et chez Firebase
pour tout ce qui est de la gestion de compte (adresse mail et mot de passe).
La suppression ou la modification des données personnelles peuvent être faites sans passer par l’application via le site
https://manage.france-pollens.fr/
Pour obtenir une archive des données stockées, envoyer la demande par mail à it@oberon.one.
Nous portons à la connaissance des utilisateurs, les informations suivantes :
• Responsable du traitement – Délégué à la Protection des Données (DPD)
Nous informons les utilisateurs que le responsable du traitement des données personnelles est la Société ŌBERON
SCIENCES, représentée par son dirigeant en exercice.
Le Délégué à la Protection des Données est Monsieur Benjamin Guinot.
• Identification des données collectées notamment via les API Google Maps
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, la Société ŌBERON SCIENCES traite les données suivantes, à titre indicatif,
dans le cadre de l’inscription sur l’Application :
– Nom, prénom(s),
– Année de naissance,
– Adresse email,
– Genre pathologies respiratoires, fumeur ou non, allergies aux pollens
Plus généralement toute donnée d’identification de l’utilisateur et ou relative à la fourniture des services demandés.
2Selon les besoins des services demandés et de l’Application de la Société ŌBERON SCIENCES utilisées, ŌBERON SCIENCES
est susceptible de demander à l’utilisateur d’autres informations afin de rendre les meilleurs services.
Les informations pseudonymisées ou anonymisées sont utilisées conformément aux normes établies par Google et le
RGPD.
À défaut de fournir l’ensemble des informations obligatoires pour traiter la requête, la Société ŌBERON SCIENCES ne sera
pas en mesure de répondre aux attentes de l’utilisateur.
La Société ŌBERON SCIENCES précise qu’elle ne collecte pas de données relatives à l’origine ethnique, raciale, les
convictions religieuses, syndicales, opinions politiques, ni l’orientation sexuelle de l’utilisateur.
Par ailleurs, certaines informations, notamment techniques (adresse IP de l’utilisateur), sont collectées automatiquement
du fait des actions de l’utilisateur sur l’application (notamment par des traceurs types cookies SDK, etc…). En cas d’accord
préalable de la part de l’utilisateur, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur du terminal de l’utilisateur
(ordinateur, tablette, mobile, etc.).
L’utilisateur est informé de ce que l’Application de la Société ŌBERON SCIENCES utilise la technologie des cookies pour
améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs sur l’Application. Lors de son utilisation, ces cookies peuvent
être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone…).
Tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son
terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement
nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Les traceurs permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur l’application, ainsi qu’aux éventuelles
données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise
expressément la Société ŌBERON SCIENCES à déposer sur le terminal de l’Utilisateur un fichier dit « traceur ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de contrôler, bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce traceur via
l’interface de l’Application. Il peut par la suite, modifier ses choix à tout moment. Si la désactivation systématique du traceur
sur l’interface de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités de l’Application, ce
dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour cet Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune
indemnité de ce fait.
• Finalité et exploitation des données
Les données que notre société est amenée à collecter sont nécessaires au traitement de l’inscription sur l’Application et à
la fourniture de nos services. Par ailleurs, notre société s’engage à limiter la collecte aux données nécessaires selon leur
finalité d’exploitation.
Les données collectées via l’utilisation de l’Application sont susceptibles d’être utilisées pour :
– Permettre l’accès et l’utilisation de l’Application,
– Servir à des fins statistiques, notamment pour évaluer le niveau de vigilance pollinique par catégorie de
population,
– Répondre à la demande de l’utilisateur,
– La mise en œuvre d’une assistance à l’utilisateur,
– Envoyer des renseignements relatifs aux offres de services de la Société ŌBERON SCIENCES,
– Améliorer la qualité des services de la Société ŌBERON SCIENCES,
– Envoyer des informations et de newsletters personnalisées sur les services et/ou l’actualité, de la Société
ŌBERON SCIENCES. Ces envois peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal, d’un SMS ou d’une
publicité en ligne ciblée.
Les cookies servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments
de l’Application ou la personnalisation des services en affichant les publicités selon les préférences de l’utilisateur. Ils
permettent en outre la reconnaissance de l’utilisateur lors d’une prochaine utilisation de l’Application.
De manière générale, au cours de l’utilisation de l’Application, les données collectées sont utilisées pour permettre la
fourniture des services par la Société ŌBERON SCIENCES.
Il est précisé que, chaque fois qu’une communication électronique à des fins d’information est adressée, le destinataire a
la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout
moment, d’adresser une demande à la Société ŌBERON SCIENCES pour faire cesser l’envoi de ces communications.
• Durée de conservation
Les données collectées par la Société ŌBERON SCIENCES sont conservées aux fins évoquées ci-avant et sauf indication
contraire, aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la Société ŌBERON.
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées comme il est dit ci-avant, cette durée étant augmentée
de 3 ans après la fin de la relation contractuelle, à des fins d’animation et information, sans préjudice des obligations de
conservation ou des délais de prescription. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est
de 5 ans à compter de la fin du contrat. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les
données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société ŌBERON SCIENCES.
La suppression du compte utilisateur se fait par : Page Profil France Pollens puis Modifier mes informations et supprimer
mon compte (ne fonctionne pas, bug remonté)
Les cookies possèdent une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie. En tout état de cause, cette durée
n’excède pas 12 mois.
3Les données de géolocalisation ne sont pas stockées par ŌBERON SCIENCES et sont transmises de façon anonyme à
Google Maps pour le fonctionnement de l’application.
• Transmission des données à des tiers
L’utilisateur est informé de ce que les données personnelles peuvent être partagées avec des entités faisant partie du
groupe ŌBERON SCIENCES et/ou des partenaires (ci-après, « Tiers »), exclusivement dans l’Union Européenne.
Dans ce cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par lesdits partenaires ou sociétés qui s’engagent à
respecter les clauses contractuelles types de l’Union Européenne pour transférer les données, telles qu’approuvées par la
Commission européenne.
Les entités du groupe dont fait partie ŌBERON SCIENCES ou les partenaires disposent d’un accès limité aux données des
utilisateurs, dans le cadre de la fourniture des services proposées par l’intermédiaire de l’Application et ont l’obligation
contractuelle des utiliser en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de
protection des données à caractère personnel.
Lorsque le tiers est un professionnel, les données à caractère personnel seront traitées conjointement par ŌBERON
SCIENCES et ce tiers. Cela signifie que ŌBERON SCIENCES et le tiers sont tous les deux responsables du respect de
certaines obligations légales lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel en tant que responsables conjoints du
traitement. Il n’y a pas de contrôle conjoint pour tous les traitements de données, mais uniquement pour certaines fins et
certaines étapes de traitement, tel que détaillé ci-après :
Sur la base des responsabilités conjointes auxquelles nous nous engageons, conformément à l’alinéa 2 de l’Article 26 du
RGPD, la responsabilité de chacun s’établit comme suit :
ŌBERON SCIENCES et les tiers sont tous les deux responsables du respect des obligations légales liées à la réglementation
de protection des données personnelles (RGPD). Bien que ŌBERON SCIENCES et ces tiers puissent convenir de la
répartition de leurs responsabilités ŌBERON SCIENCES demeure responsable de :
– Servir de point de contact (alinéa 3 de l’Art. 26 du RGPD ;
– Gérer la communication centralisée avec le tiers en ce qui concerne les droits relatifs à aux données de l’utilisateur (Art.
15, 16, 17, 18 et 20 du RGPD) ;
– Fournir des informations sur le traitement des données (Art. 13 et 14 du RGPD) ;
– Informer de l’existence de l’accord (alinéa 2 de l’Art. 26 du RGPD (ce qui est fait par le présent paragraphe) ;
– Informer l’utilisateur en cas de violation de données associées aux risques élevés relatifs aux droits et libertés de
l’utilisateur (Art. 34 du RGPD),
En dehors du champ d’application du traitement conjoint, ŌBERON SCIENCES et les tiers sont indépendamment et
séparément responsables et les informations fournies dans le présent paragraphe ne sont pas applicables.
En outre, ŌBERON SCIENCES peut être amené à transmettre les données personnelles pour donner suite aux éventuelles
réclamations présentées contre lui ou se conformer aux procédures administratives et/ou judiciaires.
4
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application « France Pollens », la Société ŌBERON SCIENCES peut être amenée à vous
proposer de recevoir des informations, des offres commerciales, des newsletters, ou toute autre communication à
caractère promotionnel concernant ses produits et services ou ceux de ses partenaires.
Conformément à la réglementation en vigueur (article 6 et article 7 du RGPD), aucune prospection directe par voie
électronique (email, SMS, notification push, etc.) ne sera réalisée sans votre consentement préalable, libre, spécifique,
éclairé et univoque.
Lors de la création de votre compte ou lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application, il vous sera
demandé, via une case à cocher distincte (non pré-cochée) ou un écran dédié, d’exprimer votre accord explicite pour
recevoir ces communications. Vous êtes libre de refuser ou d’accepter cette prospection. Votre choix n’aura aucune
incidence sur l’accès aux services essentiels de l’Application.
• Gestion et retrait du consentement
Vous pouvez, à tout moment et sans justification, revenir sur votre consentement et vous opposer à la réception de
communications commerciales :
Depuis l’Application : via la rubrique « Paramètres » ou « Mon compte », en modifiant vos préférences de communication.
Par lien de désinscription : chaque email ou message envoyé à des fins de prospection comportera un lien de
désinscription simple et accessible.
Par contact direct : en adressant votre demande à it@oberon.one ou par courrier à l’adresse indiquée dans la présente
politique.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
. Preuve du consentement
La Société ŌBERON SCIENCES conserve la preuve du recueil de votre consentement (date, modalité, contenu de l’opt-in)
conformément aux exigences du RGPD, et ce, pendant toute la durée nécessaire à la finalité du traitement et à la gestion
d’éventuelles réclamations.
Exemple d’intégration dans la politique de confidentialité :
« L’Utilisateur est informé qu’aucune communication à caractère commercial ne lui sera adressée sans son consentement
exprès, recueilli lors de l’inscription ou ultérieurement via l’Application. L’Utilisateur dispose à tout moment de la facultéde retirer son consentement à la réception de telles communications, soit via l’Application, soit via le lien de désinscription
présent dans chaque communication, soit en contactant la Société ŌBERON SCIENCES. La preuve du consentement est
conservée par la Société. »
• Exercice des droits au titre des droits RGPD
Toute personne est informée de ce qu’elle dispose des droits suivants :
– Droit d’accès et de rectification et de limitation : l’utilisateur peut accéder aux données collectées le concernant
et en obtenir une copie, et demander à ce que toute donnée inexacte soit modifiée. Il peut également demander
l’effacement des données et retirer son consentement ;
– Droit d’opposition : l’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement des données collectées sur la base
de l’intérêt légitime ainsi qu’à des fins de prospection ;
– Droit à la portabilité de vos données : l’utilisateur peut demander à recevoir les données à caractère personnel
le concernant et qu’il a fournie, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; le droit à la portabilité
ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Toute personne dispose également de la faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL et ce, sans préjudice de
tout autre recours.
En application de l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les droits relatifs aux données personnelles s’éteignent au
décès de leur titulaire. Toutefois, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à
la communication de ses données à caractère personnel après son décès et désigner une personne chargée de son
exécution (ci-après le « chargé de confiance »).
Le chargé de confiance aura alors qualité, après le décès de la personne concernée, pour prendre connaissance des
directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement.
Toute demande provenant du chargé de confiance suite au décès de la personne concernée devra justifier de l’identité,
de cette personne, de l’identité du chargé de confiance et des directives lui permettant d’agir en son nom.
D’une manière générale, toute demande relative à l’exercice des droits susmentionnés devra être accompagnée d’une
copie signée d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) et préciser l’adresse à laquelle devra être adressée la
réponse.
La Société ŌBERON SCIENCES s’engage à fournir les informations demandées dans les meilleurs délais et en tout état de
cause dans les délais légaux.
Modification de la politique
Nous mettons régulièrement à jour cette politique en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable
sur cette même page.
Nos coordonnées
Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée,
sont gérées par le responsable de traitement et le Délégué à la Protection des données, dont les informations de contact
sont les suivantes :
Nom et prénom : Benjamin Guinot
Adresse électronique : it@oberon.one
Adresse postale : ŌBERON SCIENCES – 300 avenue des Papeteries 38190 VILLARD-BONNOT
Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être
accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.